CGU & CGV

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BonneWeed et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site BonneWeed que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions de vente.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Avant toute commande sur le site BonneWeed.com , l’acheteur doit impérativement être une personne majeur de 18 ans au moins

BonneWeed se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Tous nos produits sont destinés à un public majeur et averti.

Les produits CBD ne sont pas destinés à la guérison des maladies.

Merci d’utiliser les produits conformément à leur usage recommandé.

Article 2 - Prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société BonneWeed se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue dans un délais de 1 à 2 jours pour la Belgique et en moyenne 2 à 5 jours pour l’Europe. 

Les commandes sont effectuées par la poste via le service postal local de l’acheteur, service de livraison avec suivi, remise sans signature. La société BonneWeed pourra fournir par e-mail ou sms à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport (retards, pertes) sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BonneWeed.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Les commandes effectuées à l’étranger sont sous la responsabilité totale de l’acheteur en cas de non-conformité avec les lois en vigueurs du pays dans lequel se trouve le client.

Nous vous recommandons par ailleurs de vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre pays avant de réaliser une commande sur notre site internet.

En aucun cas BonneWeed ne pourra être tenu responsable en cas de litige.

 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

 En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

 En cas de livraisons par un transporteur, la société BonneWeed ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 4 - Commandes

La société BonneWeed se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

BonneWeed, communiquera la confirmation de l’’enregistrement de sa commande par courrier électronique seulement si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande.

 Article 5 - Paiement

 Avant toute commande, l’acheteur doit impérativement être une personne majeur de 18 ans au moins.

BonneWeed propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l'option de paiement suivante :

• Carte bancaire : Visa / Mastercard

 Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Article 6 - Rétractation 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction, sont concernés les Huiles / Résines / Concentrés de CBD.

Les retour sont à effectuer avec un produit encore scellé et dans son emballage d’origine complets ( accessoires, notice…).

Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Sont concernés les produits floraux et certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

 Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.bonneweed.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

 Article 8 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par dans le délai de 30 jours de la livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

 Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 9 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 - Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.bonneweed.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BonneWeed. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BonneWeed. 

Article 11 - Données personnelles

La société BonneWeed se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

 Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.